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Mises en garde

Les renseignements fournis sur ce site Web sont considérés comme étant exacts et fiables au moment de leur publication. Toutefois, l’information contenue dans ce site peut être modifiée et mise à jour à l’occasion, et ce, sans préavis. Beutel, Goodman & Company Ltée (Beutel Goodman) ne garantit pas que les renseignements présentés sur ce site sont exacts, à jour ou complets.

L’information figurant sur ce site est fournie à titre informatif seulement et ne vise pas à fournir des conseils financiers, juridiques, comptables, fiscaux, de placement ou tout autre conseil, et ne devrait pas être considérée de cette façon.

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Marques de commerce et droits d’auteur :

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur applicables. Les utilisateurs de ce site Web peuvent copier et utiliser les renseignements présentés pour leur usage personnel, mais ne sont pas autorisés à utiliser, à copier, à reproduire ou à distribuer ces renseignements, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de Beutel Goodman. BG Beutel Goodman et le logo de BG Beutel Goodman sont des marques de commerce de Beutel Goodman.

Fonds communs de placement :

Les Fonds Beutel Goodman sont vendus au moyen d’un prospectus. Le prospectus simplifié renferme des renseignements importants que vous devriez lire attentivement avant d’investir dans les Fonds. Un placement dans les fonds communs de placement peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Les Fonds ne sont pas garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme gouvernemental d’assurance-dépôts. Il n’y a aucune garantie que la valeur liquidative par part du Fonds du marché monétaire Beutel Goodman demeurera fixe, ni que le montant total de votre placement dans ce Fonds vous sera retourné. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement futur.

Investisseurs de l’extérieur du Canada

Ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente à l’endroit de toute personne résidant dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou est illégale. Les parts des Fonds peuvent être vendues à une personne résidant à l’extérieur du Canada seulement si les lois en vigueur dans son territoire l’autorisent.

La conformité : une valeur clé de notre entreprise

Le succès de Beutel Goodman repose directement sur nos assises solides en matière d’éthique. Nous sommes conscients du fait que le contexte réglementaire est en constante évolution et modifions constamment nos processus en matière de conformité afin de rester à l’affût de tout changement dans ce domaine.

  • Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre et à maintenir des procédures rigoureuses en matière de conformité en adoptant les normes et les exigences les plus élevées de l’industrie, dont celles du CFA Institute.
  • Nous visons à optimiser l’utilisation de technologies et de systèmes conçus pour favoriser l’excellence opérationnelle et minimiser les risques liés à la conformité.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités réglementaires et les professionnels en la matière et communiquons les changements apportés à la réglementation en vigueur à tous nos employés. Nous sommes d’avis qu’une formation continue sur la conformité est essentielle à l’intégrité de nos activités.

Normes sur la confidentialité

Nous adhérons aux règlements sur la protection de la vie privée et avons adopté des politiques et des pratiques exemplaires relativement à la protection et à la gestion des renseignements personnels.

  • Nous sommes engagés à respecter et à protéger la vie privée de nos clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels. Nous voulons que vous sachiez, en termes simples, pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir notre relation avec vous, comment nous veillons à la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez vous enquérir des renseignements que nous détenons sur vous.

    Le présent code s’applique aux activités de Beutel, Goodman & Company Ltée et à ses sociétés affiliées, pour tous les services et produits que nous offrons à nos clients. Dans le présent code, « nous », « notre » et « nos » font référence à Beutel, Goodman & Company Ltd.

    Responsabilités des employés

    Chacun de nos employés est responsable de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Au nombre de leurs conditions d’embauche, nos employés sont tenus de signer une entente contraignante confirmant cette responsabilité.

    Nous gardons nos employés informés des politiques et des procédures visant à protéger les renseignements personnels et nous insistons sur l’importance de s’y conformer.

    Beutel Goodman a désigné le chef de la conformité en tant que personne responsable de la confidentialité. Toute question, demande ou plainte doit être transmise à la division de la Conformité.

    Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

    Les termes « renseignement personnel » font référence aux renseignements qui vous identifient précisément en tant que personne. Ces renseignements comprennent l’information que vous nous fournissez ou que nous collectons auprès d’autres sources avec votre permission, par exemple votre nom, votre adresse, votre âge et votre sexe, vos données financières personnelles, vos numéros d’identification, y compris votre numéro d’assurance sociale, vos préférences et les renseignements sur votre emploi. Ils n’incluent pas le nom de l’entreprise pour qui vous travaillez, le titre de votre poste, l’adresse de votre bureau, votre numéro de téléphone pour le travail ni votre adresse électronique professionnelle, lesquels sont tous accessibles publiquement.

    Pourquoi demandons-nous vos renseignements personnels?

    Nous voulons vous aider à atteindre vos objectifs financiers, vous offrir un service à valeur ajoutée de façon continue et établir avec vous une relation financière durable qui évoluera et s’adaptera au rythme de vos besoins financiers.

    Mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous servir. Nous ne recueillons vos renseignements personnels que dans le but de faire notre travail en ce qui a trait aux services que nous vous offrons. Nous vous demandons des renseignements personnels pour les raisons suivantes :

    • vérifier votre identité et vous protéger des fraudes;
    • comprendre vos objectifs et besoins financiers;
    • déterminer la pertinence des produits et services pour vous;
    • préparer et gérer les produits et services de placement qui pourraient vous intéresser;
    • vous fournir des renseignements sur d’autres produits et services que vous nous avez demandés;
    • nous conformer aux lois et règlements sur les valeurs mobilières.

    Par exemple, dans le cas des comptes de gestion de placements discrétionnaires, nous demandons des renseignements personnels détaillés pour nous assurer que les produits de placement dans lesquels vous investissez sont pertinents pour vous et conviennent à votre situation. Certains renseignements que nous demandons et dont nous faisons usage, tant au moment de l’ouverture du compte qu’au moment d’effectuer une mise à jour, sont également nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par la loi ou aux règlements établis par les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que d’autres organismes de réglementation.

    En général, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir l’un ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Cependant, vous comprendrez qu’en faisant un tel choix, nous pourrions ne pas pouvoir vous offrir le produit de placement, le service ou le renseignement que vous avez demandé ou qui vous a été offert, ou qui sont généralement offerts à nos clients.

    Obtenir, vérifier et consulter vos renseignements personnels

    Nous obtenons vos renseignements personnels principalement auprès de vous. Nous pouvons également obtenir des données financières auprès d’autres sources avec votre consentement.

    Si vous désirez revoir ou vérifier vos renseignements personnels, ou encore savoir à qui nous avons transmis ces renseignements comme nous le permet le présent code, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la fin du présent document. Le cas échéant, vous devrez nous donner des renseignements précis pour que nous puissions chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les transmettre.

    Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements confidentiels, nous vous expliquerons toujours la raison.

    Maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels

    Nous nous sommes engagés à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour les fins stipulées dans le présent code et dans la mesure où vous nous informez de toute modification. Pour nous aider à vous offrir le meilleur service possible, veuillez nous transmettre rapidement tout changement, tel qu’une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone. Si vous constatez, à la révision de vos renseignements personnels, que des changements sont nécessaires, veuillez nous en aviser dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour informer les tiers à qui nous pourrions avoir communiqué vos renseignements personnels de toute modification importante.

    Si nous refusons d’apporter les modifications que vous demandez, vous aurez l’occasion de vous opposer à notre décision. Nous consignerons cette opposition et, le cas échéant, nous le divulguerons aux tiers qui pourraient également être en possession de ces informations.

    Communication de vos renseignements personnels

    Beutel Goodman ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et ne les divulgue pas, sauf dans les situations suivantes :

    • dans le cadre de nos activités normales en ce qui a trait à l’ouverture, au maintien, à l’administration ou à la gestion de votre compte. Cela inclut l’envoi de documents, la numérisation des renseignements relatifs à votre compte dans les bases de données contenant les informations sur nos clients, le service à la clientèle (y compris les services rendus par des tiers en tant qu’agents ou affiliés), les services administratifs d’arrière-guichet (incluant les services de compensation et de règlement, l’envoi des relevés de compte et des revues, et les services comptables), pour l’audit et la production de statistiques;
    • pour informer les entités au sein du groupe Beutel Goodman et des sociétés affiliées, dans le but de vous offrir un plus vaste éventail de services et de mieux répondre à vos attentes quant à notre service à la clientèle, de veiller à ce que la mise à jour de vos coordonnées soit traitée rapidement et de mener des activités de surveillance, de conformité et d’établissement de rapports, selon les lois applicables;
    • pour informer notre avocat, dans le but d’obtenir des conseils juridiques;
    • lorsque la loi l’autorise ou nous y oblige, notamment aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation;
    • pour les offres faites aux clients actuels ou possibles de Beutel Goodman, ou pour l’offre d’autres activités ou services promotionnels lancés par Beutel Goodman auquel cas : (A) le tiers offrant le service ou le produit aide Beutel Goodman ou participe d’une façon ou d’une autre à la prestation du service ou à l’exécution de l’offre; (B) Beutel Goodman a engagé un tiers pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre, ou elle a une relation d’affaires continue avec ce tiers; (C) la prestation du service ou l’exécution de l’offre nécessite la divulgation de certains renseignements personnels restreints uniquement au tiers responsable du service ou de l’offre; D) les renseignements personnels divulgués ne sont utilisés que pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre et le tiers accepte de ne pas divulguer ces informations à d’autres;(E)de façon colligée, pour la production de statistiques et de mesures sur les activités et opérations de Beutel Goodman.

    En ouvrant ou en conservant un compte auprès de Beutel Goodman ou en utilisant nos services, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers dans les situations ou aux fins décrites précédemment.

    Maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels

    Beutel Goodman prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre les pertes ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés. Les précautions comprennent notamment la protection physique (armoires verrouillées et accès restreint à nos bureaux), des mesures organisationnelles (contrôles de sécurité) et des mesures technologiques (mots de passe et cryptage).

    Dans les situations où nous faisons appel à des tiers pour vous offrir des services en notre nom, tels que des services administratifs ou le traitement d’ordres de bourse, ces tiers ne reçoivent que l’information nécessaire à la prestation de ces services. Nous avons conclu des contrats avec ces sociétés et elles sont ainsi tenues aux mêmes normes de confidentialité exemplaires que nous. Ces contrats prévoient entre autres que tout renseignement fourni par nous doit être conservé en toute confidentialité et ne peut être utilisé uniquement pour les fins prévues au contrat.

    Nous suivons une démarche rigoureuse pour détruire, supprimer ou éliminer les renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus utiles aux fins du présent code ou en vertu de la loi.

    Conservation de vos renseignements personnels

    Nous conservons vos renseignements tant qu’ils servent les fins stipulées dans le présent code. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend :

    • du type de produit ou de service offert;
    • de toute exigence prévue par la loi ou la réglementation.

    Par exemple, nous devons être en mesure de répondre à chacune de vos questions, même si vous n’êtes plus client chez nous. Nous avons une politique de conservation qui régit la destruction des renseignements personnels.

    Avis en cas d’atteinte à la sécurité des renseignements personnels

    Nous informerons nos clients, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et, dans certains cas, d’autres parties, des organismes de réglementation ou d’autres entités, si la loi l’exige ou si nous croyons qu’il y a eu atteinte à la protection des renseignements personnels qui pourrait causer un préjudice important pour vous.

    Votre choix

    Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir l’un ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, tant que vous respectez les principes suivants :

    • vous nous donnez un préavis écrit de soixante (60) jours;
    • cela ne contrevient pas aux exigences prévues par la loi quant à l’utilisation de vos renseignements personnels;
    • nous pouvons toujours respecter nos obligations contractuelles à votre égard.

    Si vous préférez ne pas recevoir les offres pour les produits et services de Beutel Goodman qui pourraient vous intéresser, vous pouvez demander à ce que nous retirions votre nom de ces listes de clients.

    Veuillez adresser toute question, demande ou plainte par écrit à cette adresse :

    Conformité
    Beutel, Goodman & Company Ltée
    20, avenue Eglinton Ouest, bureau 2000
    B.P. 2005
    Toronto, Ontario
    M4R 1K8
    conformite@beutelgoodman.com

  • Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

    En vertu des règlements sur les valeurs mobilières du Canada, Beutel, Goodman & Company ltée (« Beutel Goodman ») est tenue d’effectuer certaines divulgations en matière de conflits d’intérêts.  Ce présent document d’information a pour but de vous informer de la nature et de l’ampleur des conflits d’intérêts qui pourraient éventuellement survenir entre Beutel Goodman et ses clients.

    Il importe que vous soyez informé de la façon dont nous relevons et traitons les conflits d’intérêts dans le but d’en atténuer les répercussions. Nous définissons un conflit d’intérêts comme une situation où les intérêts d’un client et ceux de Beutel Goodman sont divergents.

    Beutel Goodman prend des mesures raisonnables pour cerner tous les conflits d’intérêts importants existants ou qui pourraient raisonnablement survenir. Beutel Goodman évalue ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit. L’entreprise évite toute situation comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour la clientèle ou l’intégrité des marchés.  Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, Beutel Goodman veille à ce que des mesures appropriées soient mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit d’intérêts.

    Beutel Goodman, dont les bureaux sont situés à Toronto en Ontario, est un gestionnaire de portefeuille offrant des services consultatifs discrétionnaires dans le domaine de l’investissement à ses clients partout au Canada; l’entreprise est également gestionnaire de fonds d’investissement et, à ce titre, gère les actifs d’un groupe de fonds communs de placement exclusifs (« fonds communs BG »). En outre, Beutel Goodman, en tant que courtier de fonds communs de placement et gestionnaire de fonds de placement, gère les Fonds gérés Beutel Goodman, un groupe de fonds communs de placement visés par un prospectus (« fonds gérés BG »). Le fonds commun BG et les fonds gérés BG seront par la suite appelés collectivement les « fonds BG ».

    Chacun des fonds gérés BG est doté d’un comité d’évaluation indépendant (« CEI »). Le CEI examine les fonds gérés BG et émet des recommandations en matière de conflits d’intérêts. Beutel Goodman a mis en place des politiques et des procédures pour cerner et maîtriser les conflits d’intérêts possibles ou actuels qui pourraient toucher ces fonds.

    Vous trouverez ci-dessous les détails des situations où Beutel Goodman peut être en conflit d’intérêts et la façon dont l’entreprise entend traiter ces problèmes.

    Sociétés inscrites reliées — Affiliated Managers Group, Inc. (Massachusetts, É.-U.) (« AMG »), par l’entremise de sa participation indirecte à AMG Canada Corp., (Toronto, Ontario), et First Asset Capital Management III Inc. (Toronto, Ontario), une société de portefeuille de services financiers basée au Canada, détiennent une participation minoritaire de 49 % dans Beutel Goodman.

    AMG est également un actionnaire principal de certains courtiers et conseillers au Canada (« sociétés affiliées à AMG »). En raison des participations d’AMG, ces sociétés affiliées à AMG sont considérées comme des « sociétés reliées » à Beutel Goodman, inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières des différents territoires de compétence au Canada et aux États-Unis. À l’exception des relations décrites dans ce document, Beutel Goodman n’a pas de relations d’affaires avec ces sociétés affiliées à AMG et ne mène aucune activité avec elles.  Ces sociétés affiliées à AMG ne dispensent aucun conseil aux clients de Beutel Goodman et ne représentent pas, selon Beutel Goodman, un conflit d’intérêts potentiel pour les clients de la société.  Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés affiliées à AMG :

    1. Deans Knight Capital Management Ltd.
    2. Foyston, Gordon & Payne Inc.
    3. Montrusco Bolton Investments Inc.
    4. River Road Asset Management, LLC
    5. AQR Capital Management, LLC

    Bien qu’AMG détienne une participation dans ces sociétés affiliées, chacune d’entre elles fonctionne de façon autonome, à titre d’entreprise distincte dotée de sa propre équipe de direction et de son propre conseil d’administration ou l’équivalent, constitué individuellement. De ce fait, les possibilités d’un conflit d’intérêts sont encore moins élevées.  Si Beutel Goodman juge adéquat d’engager une société affiliée à AMG pour le compte d’un client ou d’inviter un de ses clients à investir dans les produits financiers offerts par une société affiliée à AMG, elle avisera le client de l’existence de cette relation au préalable et, le cas échéant, obtiendra le consentement écrit du client avant de procéder. Si la décision d’engager la société ou l’invitation à investir vise les fonds gérés BG, Beutel Goodman obtiendra l’approbation du CEI avant de faire les démarches en ce sens.

    Les représentants d’AMG pourraient, à l’occasion, agir à titre d’administrateurs auprès de Beutel Goodman ou d’autres sociétés affiliées à AMG.  Toutes les sociétés affiliées à AMG ont mis en place des politiques et des procédures visant à réduire les risques de conflits d’intérêts issus des relations entre les administrateurs et les sociétés affiliées à AMG.

    En vertu de ses politiques, Beutel Goodman doit s’assurer de n’avoir recours aux services d’une société affiliée à AMG pour le compte d’un de ses clients uniquement si elle juge que cette société représente un choix judicieux à la lumière des circonstances.

    Placements dans des émetteurs reliés ou associés — À titre de gestionnaire de fonds de placement, Beutel Goodman est associée à ses propres fonds de placement exclusifs, les fonds BG. L’entreprise est également reliée ou associée à certains émetteurs qui, par ricochet, sont reliés ou associés à AMG en vertu de la participation d’AMG à ces émetteurs ou des relations qu’AMG entretient avec eux (« les émetteurs d’AMG »). Un émetteur relié représente soit une personne ou société qui, par la propriété, la direction et le contrôle ou par la détention de titres avec droit de vote, influence une autre personne ou société ou une personne ou est elle-même influencée par une autre personne ou société.  Une entité est associée à une autre personne ou société si, en raison des relations qu’elle entretient avec l’autre, un acheteur potentiel de titres de la personne ou société pouvait remettre en question l’indépendance de cette autre personne ou société par rapport à la première personne ou société.

    Beutel Goodman (incluant les fonds BG) n’investit pas les actifs de ses clients dans les titres d’AMG ou ceux des émetteurs d’AMG. Si Beutel Goodman prévoit investir dans les titres de ces émetteurs reliés ou associés pour le compte de ses clients, elle avisera ces derniers de la relation et des liens qui existent avec l’émetteur des valeurs mobilières avant d’effectuer une transaction ou d’offrir des conseils en placement sur ces titres; le cas échéant, Beutel Goodman obtiendra l’approbation préalable du client avant d’effectuer ces investissements. En outre, si l’investissement est proposé pour un ou plusieurs des fonds gérés BG, Beutel Goodman devra obtenir l’approbation écrite du CEI avant de procéder à la transaction. Vous trouverez ci-dessous la liste des émetteurs d’AMG :

    1. Affiliated Managers Group, Inc.
    2. Groupe de fonds communs de placement d’AQR
    3. Groupe de fonds en gestion commune de Deans Knight Capital
    4. Groupe de fonds en gestion commune de Foyston, Gordon & Payne
    5. Groupe de fonds communs de placement de Harding Loevner
    6. Groupe de fonds communs de placement d’AMG Funds
    7. Montrusco Bolton Focus (Canadian) Global Fund Ltd.
    8. Groupe de fonds en gestion commune de Montrusco Bolton
    9. Groupe de fonds communs de placement de Third Avenue
    10. Groupe de fonds communs de placement de Tweedy, Browne

    Services des parties reliées — Beutel Goodman a conclu un accord de marketing et de prestation de services aux clients avec une ou plusieurs sociétés affiliées à AMG, aux termes duquel les sociétés affiliées à AMG peuvent présenter certaines stratégies d’investissements de Beutel Goodman à des clients institutionnels et offrir des services aux clients de Beutel Goodman dans divers territoires de compétence étrangers. Beutel Goodman verse des honoraires aux filiales d’AMG pour ces services.

    Ententes d’indication de clients — Beutel Goodman a conclu de nombreuses ententes d’indication de clients en vertu desquelles une tierce partie présente des clients à Beutel Goodman en échange d’une commission. Les détails de l’entente d’indication de clients, y compris la commission versée par Beutel Goodman à la tierce partie, sont divulgués aux clients qui font l’objet de l’entente d’indication.

    Conflits d’intérêts relatifs au personnel de Beutel Goodman et négociations de titres à des fins personnelles — Il est possible que le personnel de Beutel Goodman se trouve en situation où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

    Le code de déontologie de Beutel Goodman et ses politiques et procédures afférentes établissent des principes de base qui régissent le comportement des employés de Beutel Goodman. Il leur est notamment interdit :

    • d’utiliser des renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de leurs fonctions et qui leur conféreraient un avantage personnel;
    • d’accepter des cadeaux, une rémunération ou de participer à des activités de divertissement qui pourraient influencer leurs décisions dans le cadre de leurs fonctions;
    • de s’adonner à des activités qui nuisent à leurs fonctions ou entrent en conflit avec elles.

    Beutel Goodman ne permet pas à son personnel de s’adonner à des activités qui s’inscrivent à l’extérieur du cadre de leurs fonctions, y compris d’agir à titre d’administrateur pour une société ou une autre entité, sans s’assurer au préalable que ces activités ne compromettent pas les intérêts des clients de Beutel Goodman.

    Un conflit d’intérêts potentiel ou apparent existe lorsque le personnel de Beutel Goodman investit dans les mêmes titres que Beutel Goodman, y compris les fonds gérés de Beutel Goodman, puisque ce membre du personnel pourrait tirer parti d’occasions au détriment des clients ou des fonds de Beutel Goodman.  Beutel Goodman dispose d’un code de déontologie qui établit des normes de conduite commerciales afin d’éviter les conflits d’intérêts. La société a mis en place des politiques et procédures en matière de négociations de titres à des fins personnelles afin de faire le suivi des transactions personnelles des employés, des administrateurs et des dirigeants qui ont accès aux renseignements sur les portefeuilles des clients et sur les fonds BG. Tous les employés de Beutel Goodman sont considérés comme personnes ayant droit d’accès; ainsi, les employés doivent obtenir une autorisation écrite préalable pour la négociation de titres pour des comptes personnels ou pour des comptes pour lesquels ils ont des droits d’usufruit ou sur lesquels ils exercent un contrôle. Des périodes d’interdiction sont également imposées. Les dossiers de négociations de titres à des fins personnelles sont examinés tous les trimestres et comparés aux relevés de courtages et aux approbations de négociation.

    Meilleure exécution et accords de paiement indirect — Lorsqu’elle effectue des ordres pour le compte de ses clients, Beutel Goodman a recours aux services de courtiers de qui elle peut raisonnablement s’attendre à obtenir la meilleure exécution (après avoir pris en compte tous les frais de transaction et de recherche, ainsi que tout autre avantage).

    Beutel Goodman peut bénéficier d’accords de paiement indirect pour la négociation de titres au nom de ses clients et des fonds BG. Les accords de paiement indirect peuvent créer un conflit d’intérêts potentiel ou apparent, dans la mesure où Beutel Goodman peut utiliser ces accords pour des services qui sont profitables pour l’entreprise, mais pas nécessairement pour tous ses clients ou pour les fonds BG. Beutel Goodman se conforme à toutes les exigences encadrant les accords de paiement indirect en vigueur au Canada et aux États-Unis. Des copies des politiques pour la meilleure exécution et les accords de paiement indirect établis par Beutel Goodman sont disponibles sur demande.

    Répartition équitable parmi les clients — Beutel Goodman est nommé pour agir comme conseiller auprès de nombreux clients. Il peut regrouper les ordres d’un certain nombre de comptes clients pour l’achat d’un titre particulier. Une répartition inéquitable des titres par Beutel Goodman est considérée comme un conflit d’intérêts potentiel. Pour éviter cette situation, Beutel Goodman a adopté des politiques de négociations conçues pour garantir une répartition équitable des titres parmi les clients. Beutel Goodman fournit une copie de sa politique de répartition équitable parmi les clients à tous ses nouveaux clients avant l’ouverture d’un compte, et par la suite chaque fois qu’elle apporte des modifications importantes à sa politique. Des copies sont offertes sur demande.

    Frais et évaluation — En contrepartie de ses services de conseils, Beutel Goodman impute à ses clients des frais qui sont établis sous forme de pourcentage de la valeur marchande du portefeuille de chaque client. Les frais de gestion pour les fonds gérés BG sont indiqués dans les prospectifs respectifs des fonds en question. Ces honoraires incluent des frais de gestion et d’administration. Beutel Goodman doit obtenir une recommandation du CEI pour augmenter ces frais de gestion, puis solliciter l’approbation de tous les détenteurs de valeurs mobilières avant de procéder à cette augmentation.

    Beutel Goodman a le devoir d’évaluer les actifs de ses clients et de déterminer la valeur marchande du portefeuille de ses clients. Ainsi, Beutel Goodman peut se trouver en situation de conflit d’intérêts lorsqu’elle est responsable de l’évaluation des titres en portefeuille. En effet, l’intérêt de Beutel Goodman d’évaluer les titres de façon à présenter de bons rendements, dans le but d’obtenir des notations favorables ou d’attirer un plus grand nombre de capitaux, peut aller à l’encontre de la responsabilité fiduciaire de la société à l'égard de ses clients, qui vise à fournir des calculs justes sur les rendements dans le but de prendre des décisions de placement. Par conséquent, Beutel Goodman a nommé un tiers externe pour l’évaluation des titres au sein des portefeuilles de ses clients et des fonds gérés BG, de même que pour calculer la valeur nette des actifs des fonds gérés BG. Beutel Goodman a mis en place des procédures et des politiques pour l’évaluation dans le but d’éviter tout conflit d’intérêts.

    Répartition des dépenses entre les fonds et au sein d’un fonds — Toutes les dépenses d’exploitation pour les fonds de BG sont distribuées de manière équitable. Les frais de gestion sont imposés en fonction des taux établis dans les notices d’offres pour les fonds gérés BG ou dans l’entente de gestion de placement conclue avec BG. Les dépenses d’exploitation sont généralement réparties en fonction des actifs de chacun des fonds de BG. Beutel Goodman a mis en place des procédures pour distribuer équitablement les dépenses dans l’ensemble de ses fonds.

    Erreurs — Beutel Goodman peut se trouver en situation de conflit d’intérêts lorsqu’elle tente de déterminer le moment et la façon de gérer une erreur sur les prix, ou tout autre type d’erreurs reliées au compte, en raison du passage du temps, des coûts de traitement et du remboursement aux clients concernés. Beutel Goodman a nommé un tiers externe pour le calcul de la valeur nette des actifs détenus dans les fonds gérés BG. Beutel Goodman a mis en place des politiques pour établir des normes cohérentes à l’égard de la correction des erreurs survenant lors du calcul de la valeur nette des actifs pour les fonds gérés BG, conformément aux pratiques préconisées dans l’industrie.

    Vote par procuration — Beutel Goodman a généralement la discrétion de voter à l’égard des titres en portefeuille acquis au nom des clients.  Cette situation peut entraîner un conflit d’intérêts apparent, du fait que Beutel Goodman pourrait voter en fonction de ses propres intérêts ou favoriser des plans d’action pour la société en question qui lui sont avantageux. Pour réduire le conflit potentiel, Beutel Goodman a choisi un tiers indépendant pour lui offrir des services consultatifs pour le vote par procuration et la consignation des votes. Les clients peuvent se procurer, sur demande, une copie des politiques et des procédures de cette tierce partie.  Beutel Goodman n’investit pas dans les titres d’un émetteur dans le but d’en prendre contrôle ou de participer à sa gestion. Un rapport sur les résultats des votes par procuration individuels est transmis à tous les clients institutionnels sous forme d’annexe du rapport trimestriel. La consignation des votes par procuration pour les fonds de placement gérés par BG peut être consultée à beutelgoodman.com.

    Autres conflits d’intérêts — À l’occasion, d’autres types de conflits d’intérêts pourraient survenir.  Beutel Goodman continuera d’entreprendre les démarches nécessaires pour repérer de telles situations et y remédier de façon juste et raisonnable, et dans l’intérêt primordial de ses clients.

  • Le présent plan d’accessibilité pour les années 2014 à 2021 résume les politiques et les mesures que Beutel, Goodman & Company ltée compte adopter pour améliorer les chances offertes aux personnes handicapées.

    Déclaration d’engagement

    Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à traiter tous les gens respectueusement afin de leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous sommes partisans de l’intégration et de l’égalité des chances.

    Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à traiter tous les gens respectueusement afin de leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous sommes partisans de l’intégration et de l’égalité des chances.

    Accès aux renseignements sur les mesures d’urgence

    Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à offrir à ses clients, sur demande, les renseignements publics sur les mesures d’urgence dans un format accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés des renseignements sur les mesures d’urgence adaptées à leur situation, au besoin.

    Formation

    Beutel, Goodman & Company ltée s’est engagée à former ses employés sur les lois sur l’accessibilité en vigueur en Ontario et sur les dispositions du Code des droits de la personne ayant égard aux personnes handicapées. La formation sera offerte de la façon qui convient le mieux aux besoins des employés. En favorisant le perfectionnement et la sensibilisation, Beutel, Goodman & Company ltée donnera au personnel le savoir et les compétences nécessaires pour répondre et dépasser les exigences de conformité dictées dans les lois sur l’accessibilité de l’Ontario d’ici le 1er janvier 2015.

    Information et communications

    Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous poursuivrons nos efforts de consultation avec les personnes handicapées afin de déterminer les besoins d’information et de communication. Beutel, Goodman & Company ltée veillera à ce que tous les sites Web et le contenu en ligne affiché dans ces sites soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A d’ici le 1er janvier 2014. En outre, Beutel, Goodman & Company ltée fera tous les efforts nécessaires pour que tous les sites Web et le contenu en ligne affiché dans ces sites soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA d’ici le 1er janvier 2021.

    Processus de rétroaction

    Beutel, Goodman & Company Ltd veillera à ce que les processus de rétroaction nous permettant de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication d’ici le 1er janvier 2015.

    Formats accessibles et aides à la communication

    Beutel, Goodman & Company Ltd s’assurera que tous les renseignements mis à la disposition du public soient accessibles sur demande d’ici le 1er janvier 2016.

    Emploi

    Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à respecter les principes d’équité et d’accessibilité en matière d’emploi. D’ici le 1er janvier 2016, nous informerons le grand public et le personnel que Beutel, Goodman & Company Ltd offrira aux personnes handicapées les mesures d’adaptation nécessaires durant les processus de recrutement et d’évaluation, de même que durant la période d’emploi. Beutel, Goodman & Company ltée veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte lors des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et d’ajustement de la main-d'œuvre.

    Conception des espaces publics

    Le cas échéant, Beutel Goodman & Company ltée respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lorsque nous devons apporter des modifications importantes à nos espaces publics. Beutel, Goodman & Company ltée mettra des procédures en place pour éviter des perturbations de service aux lieux accessibles de ses espaces publics. En cas de perturbation du service, nous en aviserons le public et indiquerons les solutions de rechange à sa disposition.

    Autres obstacles à l’accessibilité

    Beutel, Goodman & Company ltée réalisera les diverses activités de son plan pluriannuel et, lorsque des obstacles pouvant affecter les personnes handicapées seront repérés, l’entreprise sollicitera la participation des parties concernées et s’efforcera d’éliminer ces obstacles le plus rapidement possible.

    Questions au sujet de la présente politique

    Cette politique a été créée afin d’offrir un service de qualité supérieure à nos clients handicapés en Ontario. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

    Maria Jawornicki
    directrice, Services
    administratifs
    téléphone : (416) 932-6430
    courriel : mjawornicki@beutelgoodman.com.

  • Beutel, Goodman & Company ltée s’engage à offrir des services de qualité supérieure à tous ses clients, incluant les personnes handicapées.

    Appareils et accessoires fonctionnels

    Beutel, Goodman & Company ltée permet aux personnes handicapées d’utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels, comme les fauteuils roulants, les déambulateurs, les bouteilles d’oxygène personnelles, etc. pour avoir accès à nos services. Nous veillerons à ce que notre personnel soit informé et reçoive la formation nécessaire pour l’utilisation des divers appareils et accessoires fonctionnels que nos clients handicapés pourraient utiliser lorsqu’ils font appel à nos services ou utilisent nos produits.

    Communication

    Beutel, Goodman & Company ltée communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap.

    Animaux d’assistance

    Beutel, Goodman & Company ltée accueille les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance seront acceptés dans les aires publiques de nos locaux.

    Personnes de soutien

    La personne handicapée qui nécessite l’aide d’une personne de soutien pourra être accompagnée par cette personne dans nos locaux.

    Avis de perturbation temporaire

    En cas de perturbations temporaires des installations ou des services dont les clients, notamment les personnes handicapées, ont besoin, Beutel, Goodman & Company ltée s’efforcera d’informer ses clients promptement par son site Web, www.beutelgoodman.com, et par message téléphonique, au numéro de téléphone principal (416) 485-1010. Cet avis clairement affiché inclura les informations sur la source de la perturbation, la durée anticipée ainsi qu’un numéro de téléphone de rechange, au besoin.

    Un avis sera affiché au 20, avenue Eglinton Ouest, bureau 2000, Toronto, Ontario M4R 1K8.

    Formation pour le personnel

    Beutel, Goodman & Company ltée offrira une formation aux employés qui travaillent auprès du public et aux tiers qui œuvrent en son nom.

    Cette formation sera dispensée aux nouveaux employés dans les six premiers mois d’emploi; dans le cas du personnel déjà en place et des tiers offrant des services au nom de Beutel, Goodman & Company ltée, cette formation sera donnée au cours de l’année 2012. La formation comportera les volets suivants :

    • aperçu des exigences fixées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des normes pour le service à la clientèle;
    • plan d’accessibilité pour le service à la clientèle pour Beutel, Goodman & Company ltée;
    • façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;
    • façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
    • mesures à prendre si une personne handicapée a de la difficulté à avoir accès aux services et aux produits de Beutel, Goodman & Company ltée.

    Le personnel suivra également une formation lorsque des modifications sont apportées au plan d’accessibilité pour le service à la clientèle de l’entreprise.

    Modification des politiques

    Toute politique de Beutel, Goodman & Company ltée qui ne respecte pas ou ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou résiliée.

    Le 15 novembre 2011

    Rétroaction sur l’accessibilité

    Pour tout commentaire sur la façon dont Beutel Goodman fournit des biens et services aux personnes atteintes d’une incapacité, veuillez communiquer avec nous par courriel, par téléphone ou encore en personne. Tous les commentaires doivent être adressés au responsable de l’accessibilité. Les clients recevront une réponse dans les 5 jours ouvrables.

    Téléphone : 416-932-6430/courriel : feedback@beutelgoodman.com