Politiques et divulgations

Politique de confidentialité

Code sur la protection des renseignements personnels

Nous sommes engagés à respecter et à protéger la vie privée de nos clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels. Nous voulons que vous sachiez, en termes simples, pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir notre relation avec vous, comment nous veillons à la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez vous enquérir des renseignements que nous détenons sur vous.

Le présent code s’applique aux activités de Beutel, Goodman & Company Ltée et à ses sociétés affiliées, pour tous les services et produits que nous offrons à nos clients. Dans le présent code, « nous », « notre » et « nos » font référence à Beutel, Goodman & Company Ltd.

Responsabilités des employés

Chacun de nos employés est responsable de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Au nombre de leurs conditions d’embauche, nos employés sont tenus de signer une entente contraignante confirmant cette responsabilité.

Nous gardons nos employés informés des politiques et des procédures visant à protéger les renseignements personnels et nous insistons sur l’importance de s’y conformer.

Beutel Goodman a désigné le chef de la conformité en tant que personne responsable de la confidentialité. Toute question, demande ou plainte doit être transmise à la division de la Conformité.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les termes « renseignement personnel » font référence aux renseignements qui vous identifient précisément en tant que personne. Ces renseignements comprennent l’information que vous nous fournissez ou que nous collectons auprès d’autres sources avec votre permission, par exemple votre nom, votre adresse, votre âge et votre sexe, vos données financières personnelles, vos numéros d’identification, y compris votre numéro d’assurance sociale, vos préférences et les renseignements sur votre emploi. Ils n’incluent pas le nom de l’entreprise pour qui vous travaillez, le titre de votre poste, l’adresse de votre bureau, votre numéro de téléphone pour le travail ni votre adresse électronique professionnelle, lesquels sont tous accessibles publiquement.

Pourquoi demandons-nous vos renseignements personnels?

Nous voulons vous aider à atteindre vos objectifs financiers, vous offrir un service à valeur ajoutée de façon continue et établir avec vous une relation financière durable qui évoluera et s’adaptera au rythme de vos besoins financiers.

Mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous servir. Nous ne recueillons vos renseignements personnels que dans le but de faire notre travail en ce qui a trait aux services que nous vous offrons. Nous vous demandons des renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • vérifier votre identité et vous protéger des fraudes;
  • comprendre vos objectifs et besoins financiers;
  • déterminer la pertinence des produits et services pour vous;
  • préparer et gérer les produits et services de placement qui pourraient vous intéresser;
  • vous fournir des renseignements sur d’autres produits et services que vous nous avez demandés;
  • nous conformer aux lois et règlements sur les valeurs mobilières.

Par exemple, dans le cas des comptes de gestion de placements discrétionnaires, nous demandons des renseignements personnels détaillés pour nous assurer que les produits de placement dans lesquels vous investissez sont pertinents pour vous et conviennent à votre situation. Certains renseignements que nous demandons et dont nous faisons usage, tant au moment de l’ouverture du compte qu’au moment d’effectuer une mise à jour, sont également nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par la loi ou aux règlements établis par les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que d’autres organismes de réglementation.

En général, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir l’un ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Cependant, vous comprendrez qu’en faisant un tel choix, nous pourrions ne pas pouvoir vous offrir le produit de placement, le service ou le renseignement que vous avez demandé ou qui vous a été offert, ou qui sont généralement offerts à nos clients.

Obtenir, vérifier et consulter vos renseignements personnels

Nous obtenons vos renseignements personnels principalement auprès de vous. Nous pouvons également obtenir des données financières auprès d’autres sources avec votre consentement.

Si vous désirez revoir ou vérifier vos renseignements personnels, ou encore savoir à qui nous avons transmis ces renseignements comme nous le permet le présent code, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la fin du présent document. Le cas échéant, vous devrez nous donner des renseignements précis pour que nous puissions chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les transmettre.

Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements confidentiels, nous vous expliquerons toujours la raison.

Maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels

Nous nous sommes engagés à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour les fins stipulées dans le présent code et dans la mesure où vous nous informez de toute modification. Pour nous aider à vous offrir le meilleur service possible, veuillez nous transmettre rapidement tout changement, tel qu’une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone. Si vous constatez, à la révision de vos renseignements personnels, que des changements sont nécessaires, veuillez nous en aviser dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour informer les tiers à qui nous pourrions avoir communiqué vos renseignements personnels de toute modification importante.

Si nous refusons d’apporter les modifications que vous demandez, vous aurez l’occasion de vous opposer à notre décision. Nous consignerons cette opposition et, le cas échéant, nous le divulguerons aux tiers qui pourraient également être en possession de ces informations.

Communication de vos renseignements personnels

Beutel Goodman ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et ne les divulgue pas, sauf dans les situations suivantes :

  • dans le cadre de nos activités normales en ce qui a trait à l’ouverture, au maintien, à l’administration ou à la gestion de votre compte. Cela inclut l’envoi de documents, la numérisation des renseignements relatifs à votre compte dans les bases de données contenant les informations sur nos clients, le service à la clientèle (y compris les services rendus par des tiers en tant qu’agents ou affiliés), les services administratifs d’arrière-guichet (incluant les services de compensation et de règlement, l’envoi des relevés de compte et des revues, et les services comptables), pour l’audit et la production de statistiques;
  • pour informer les entités au sein du groupe Beutel Goodman et des sociétés affiliées, dans le but de vous offrir un plus vaste éventail de services et de mieux répondre à vos attentes quant à notre service à la clientèle, de veiller à ce que la mise à jour de vos coordonnées soit traitée rapidement et de mener des activités de surveillance, de conformité et d’établissement de rapports, selon les lois applicables;
  • pour informer notre avocat, dans le but d’obtenir des conseils juridiques;
  • lorsque la loi l’autorise ou nous y oblige, notamment aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation;
  • pour les offres faites aux clients actuels ou possibles de Beutel Goodman, ou pour l’offre d’autres activités ou services promotionnels lancés par Beutel Goodman auquel cas : (A) le tiers offrant le service ou le produit aide Beutel Goodman ou participe d’une façon ou d’une autre à la prestation du service ou à l’exécution de l’offre; (B) Beutel Goodman a engagé un tiers pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre, ou elle a une relation d’affaires continue avec ce tiers; (C) la prestation du service ou l’exécution de l’offre nécessite la divulgation de certains renseignements personnels restreints uniquement au tiers responsable du service ou de l’offre; D) les renseignements personnels divulgués ne sont utilisés que pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre et le tiers accepte de ne pas divulguer ces informations à d’autres;(E)de façon colligée, pour la production de statistiques et de mesures sur les activités et opérations de Beutel Goodman.

En ouvrant ou en conservant un compte auprès de Beutel Goodman ou en utilisant nos services, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers dans les situations ou aux fins décrites précédemment.

Maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels

Beutel Goodman prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre les pertes ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés. Les précautions comprennent notamment la protection physique (armoires verrouillées et accès restreint à nos bureaux), des mesures organisationnelles (contrôles de sécurité) et des mesures technologiques (mots de passe et cryptage).

Dans les situations où nous faisons appel à des tiers pour vous offrir des services en notre nom, tels que des services administratifs ou le traitement d’ordres de bourse, ces tiers ne reçoivent que l’information nécessaire à la prestation de ces services. Nous avons conclu des contrats avec ces sociétés et elles sont ainsi tenues aux mêmes normes de confidentialité exemplaires que nous. Ces contrats prévoient entre autres que tout renseignement fourni par nous doit être conservé en toute confidentialité et ne peut être utilisé uniquement pour les fins prévues au contrat.

Nous suivons une démarche rigoureuse pour détruire, supprimer ou éliminer les renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus utiles aux fins du présent code ou en vertu de la loi.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements tant qu’ils servent les fins stipulées dans le présent code. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend :

  • du type de produit ou de service offert;
  • de toute exigence prévue par la loi ou la réglementation.

Par exemple, nous devons être en mesure de répondre à chacune de vos questions, même si vous n’êtes plus client chez nous. Nous avons une politique de conservation qui régit la destruction des renseignements personnels.

Avis en cas d’atteinte à la sécurité des renseignements personnels

Nous informerons nos clients, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et, dans certains cas, d’autres parties, des organismes de réglementation ou d’autres entités, si la loi l’exige ou si nous croyons qu’il y a eu atteinte à la protection des renseignements personnels qui pourrait causer un préjudice important pour vous.

Votre choix

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir l’un ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, tant que vous respectez les principes suivants :

  • vous nous donnez un préavis écrit de soixante (60) jours;
  • cela ne contrevient pas aux exigences prévues par la loi quant à l’utilisation de vos renseignements personnels;
  • nous pouvons toujours respecter nos obligations contractuelles à votre égard.

Si vous préférez ne pas recevoir les offres pour les produits et services de Beutel Goodman qui pourraient vous intéresser, vous pouvez demander à ce que nous retirions votre nom de ces listes de clients.

Veuillez adresser toute question, demande ou plainte par écrit à cette adresse :

Conformité
Beutel, Goodman & Company Ltée
20, avenue Eglinton Ouest, bureau 2000
B.P. 2005
Toronto, Ontario
M4R 1K8
[email protected]

 

Politique de confidentialité

Code sur la protection des renseignements personnels

Nous sommes engagés à respecter et à protéger la vie privée de nos clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels. Nous voulons que vous sachiez, en termes simples, pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir notre relation avec vous, comment nous veillons à la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez poser des questions sur les renseignements que nous détenons sur vous.

Le présent code s’applique aux activités de Beutel, Goodman & Compagnie Ltée et des membres du même groupe, pour tous les services et produits que nous offrons à nos clients. Dans le présent code, les mots « nous », « notre » et « nos » désignent Beutel, Goodman & Compagnie Ltée.

Responsabilités des employés

Chacun de nos employés est responsable de préserver la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès. Parmi leurs conditions d’embauche, nos employés sont tenus de signer une entente par laquelle ils acceptent cette responsabilité.

Nous gardons nos employés informés des politiques et des procédures visant à protéger les renseignements personnels et nous insistons sur l’importance de s’y conformer.

Beutel Goodman a désigné une personne responsable de la confidentialité. Toute question, demande ou plainte doit être transmise à la personne responsable de la confidentialité, comme il est indiqué ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel et quels renseignements personnels recueillons-nous?

Le terme « renseignement personnel » s’entend des renseignements pouvant être utilisés pour vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Ils comprennent ceux que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès d’autres sources avec votre permission (par exemple, aux fins de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent), ou lorsque cela est exigé ou permis par la loi. Nous recueillons vos renseignements personnels pour les besoins décrits à la section suivante.

S’il y a lieu, le consentement à la collecte de vos renseignements personnels peut être exprès ou tacite, selon les circonstances et le niveau de sensibilité des données recueillies.

Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent, par exemple, vos nom, adresse, âge, sexe, données financières personnelles, numéros d’identification, y compris votre numéro d’assurance sociale, références personnelles, antécédents de travail et renseignements bancaires.

Les renseignements personnels concernant vos tâches au sein d’une entreprise, comme vos nom, titre de votre poste, adresse de travail, numéro de téléphone de travail ou adresse courriel professionnelle ne sont assujettis au présent code que si les lois applicables l’exigent.

Pourquoi demandons-nous vos renseignements personnels?

Nous voulons vous aider, en tant que client, à atteindre vos objectifs financiers et vous offrir un service à valeur ajoutée. Nous souhaitons aussi établir avec vous une relation financière durable qui évoluera en fonction de vos besoins financiers.

Mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous servir comme client. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement afin d’exécuter nos tâches dans le cadre des services que nous vous offrons. Nous spécifions les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels de même que les moyens utilisés pour les recueillir lorsque nous les recueillons auprès de vous (et ultérieurement, sur demande) et nous obtenons votre consentement avant de les utiliser à ces fins.

Nous obtenons vos renseignements personnels principalement auprès de vous. Nous pouvons également obtenir des données financières auprès d’autres sources avec votre consentement (par exemple, à des fins d’identification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent).

Nous vous demandons des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • vérifier votre identité et vous protéger des fraudes;
  • comprendre vos objectifs et besoins financiers;
  • déterminer la pertinence des produits et services pour vous;
  • vous offrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser;
  • préparer et gérer des produits et services que vous nous avez demandés;
  • nous conformer aux lois et règlements applicables sur les valeurs mobilières;
  • accéder à votre compte sur notre site Web;
  • à d’autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, ou tel qu’il est par ailleurs permis ou exigé par les lois applicables;
  • traiter les paiements et les retraits dans votre compte bancaire.

Par exemple, dans le cas des comptes de gestion de placements discrétionnaires, nous demandons des renseignements personnels détaillés pour nous assurer que les produits de placement dans lesquels vous investissez vous conviennent et sont conformes à votre situation. Certains renseignements que nous demandons et utilisons, tant à l’ouverture du compte qu’à sa mise à jour, sont également nécessaires pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires des gouvernements fédéral et provinciaux ou d’autres organismes de réglementation.

En général, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir une partie ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Cependant, un tel choix peut faire en sorte que nous ne puissions vous offrir le produit, le service ou le renseignement que vous avez demandé ou qui vous a été offert, ou ceux qui sont généralement offerts à nos clients.

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Conformément aux lois applicables et le cas échéant, vous avez les droits suivants :

  • le droit d’accès : vous pouvez accéder à l’information relative à la collecte, à l’usage ou à la divulgation de vos renseignements personnels et obtenir une copie de ces derniers, à la catégorie de personnes ayant accès à vos renseignements personnels et à la période de conservation de ceux-ci;
  • le droit de modification : si vous croyez que vos renseignements personnels que nous avons en dossier sont inexacts, incomplets ou ambigus, ou que notre collecte, communication ou conservation de vos renseignements personnels est illégale, vous pouvez nous demander de les corriger.
  • Le droit de révocation : si vous nous donnez un consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le révoquer à tout moment.

Pour exercer des droits, veuillez contacter la personne responsable de la confidentialité par courrier ou courriel. Il est possible que nous vous demandions d’autres preuves d’identité afin de pouvoir traiter votre demande. Ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin. Comme indiqué ci-dessus, si vous révoquez votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne puissions vous fournir le produit, le service ou l’information que vous demandez ou qui vous a été offert, ou qui est normalement offert aux clients.

Dans le cas où nous refuserions votre demande d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ceux-ci, nous vous fournirions une explication écrite au plus 30 jours après la date de réception de la demande, et cette explication inclurait des références aux lois applicables, aux recours disponibles et aux délais pertinents. À votre demande, nous pourrons vous aider à comprendre notre réponse.

Maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels

Nous nous sommes engagés à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour les fins stipulées dans le présent code et dans la mesure où vous nous informez de toute modification. Pour nous aider à vous offrir le meilleur service possible, veuillez nous transmettre rapidement tout changement, tel qu’une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone. Si vous constatez, à la révision de vos renseignements personnels, que des changements sont nécessaires, veuillez nous en aviser dès que possible. S’il y a lieu, nous informerons les tiers à qui nous pourrions avoir communiqué vos renseignements personnels de toute modification importante à ceux-ci.

Si nous refusons d’apporter les modifications que vous demandez, vous aurez l’occasion de vous opposer à notre décision. Nous consignerons cette opposition et, lorsqu’il sera légal et nécessaire de le faire, nous la divulguerons aux tiers qui pourraient également être en possession du renseignement personnel concerné. Si vous réussissez à prouver que le renseignement personnel figurant dans nos dossiers est inexact, incomplet ou ambigu, ou que notre collecte, communication ou conservation de ce renseignement personnel est illégale, nous le modifierons tel que vous nous l’avez demandé. S’il y a lieu, nous fournirons aussi le renseignement personnel modifié aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.

S’il y a lieu, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de votre province ou territoire.

Communication de vos renseignements personnels

Beutel Goodman ne vend ni ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations ou aux fins suivantes (et avec votre consentement, au besoin) :

  • Dans le cadre de nos activités normales en ce qui a trait à l’ouverture, au maintien, à l’administration ou à la gestion de votre compte. Ces activités comprennent la livraison de documents et le stockage des renseignements relatifs à votre compte dans des bases de données (y compris dans le nuage), le service à la clientèle (y compris les services fournis par des tiers en tant que mandataires ou de membres de notre groupe), les services administratifs de soutien (y compris les services de compensation et de règlement, la livraison des relevés de compte et des revues, et les services comptables), ou l’audit ou la production de statistiques.
  • Pour informer les entités du même groupe que Beutel Goodman afin de vous offrir un plus vaste éventail de services et de mieux répondre à vos attentes quant à notre service à la clientèle, de veiller à ce que la mise à jour de vos coordonnées soit traitée rapidement et de mener des activités de surveillance, de conformité et d’établissement de rapports, selon les lois applicables.
  • Pour informer notre avocat, dans le but d’obtenir des conseils juridiques.
  • Lorsque la loi l’autorise ou nous y oblige, notamment aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation des valeurs mobilières et aux organismes d’autoréglementation.
  • Pour les offres faites aux clients actuels ou potentiels de Beutel Goodman, ou pour l’offre d’autres activités ou services promotionnels lancés par Beutel Goodman auquel cas : A) le tiers offrant le service ou le produit aide Beutel Goodman ou participe d’une façon ou d’une autre à la prestation du service ou à l’exécution de l’offre; B) Beutel Goodman a engagé un tiers pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre, ou elle a une relation d’affaires continue avec ce tiers; C) la prestation du service ou l’exécution de l’offre nécessite la divulgation de certains renseignements personnels restreints uniquement au tiers responsable du service ou de l’offre; D) les renseignements personnels divulgués ne sont utilisés que pour la prestation du service ou l’exécution de l’offre et le tiers accepte de ne pas divulguer ces renseignements à d’autres; E) de façon colligée, pour la production de statistiques et de mesures sur les activités et l’exploitation de Beutel Goodman.
  • Afin de protéger nos activités ou celles des membres de notre groupe ou de nos filiales.
  • Afin de protéger nos droits, notre confidentialité, sécurité ou propriété ou ceux des membres de notre groupe, les vôtres ou ceux d’autres personnes.

Nos tiers fournisseurs de services accéderont à vos renseignements personnels uniquement afin d’exécuter leurs mandats respectifs. En particulier, nous exigeons des tiers fournisseurs de services qu’ils gardent vos renseignements personnels confidentiels et en sûreté. Nous exigeons aussi qu’ils ne les utilisent qu’aux fins restreintes pour lesquelles ils leur sont fournis.

Quand un tiers fournisseur de services n’a plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins restreintes, par exemple à l’expiration de son mandat, sous réserve de toute exigence de rétention applicable, nous exigeons qu’ils suppriment vos renseignements personnels. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ni à les utiliser à des fins de marketing direct.

Les tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales incluent : les administrateurs des comptes de nos clients; pour Fonds sous gestion Beutel Goodman, Fiducie RBC Services aux Investisseurs, comme administrateur, agent comptable des registres et comptable de fonds; PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., comme auditeur d’entreprise et de fonds; des tiers courtiers; les autorités fiscales, autorités en valeurs mobilières ou autres autorités réglementaires pertinentes; à des tiers relativement au courtage et à la négociation de titres; et les conseillers juridiques. Pour plus d’information sur les tiers fournisseurs de services, veuillez contacter la personne responsable de la confidentialité.

En ouvrant ou en conservant un compte auprès de Beutel Goodman ou en utilisant nos services, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers dans les situations ou aux fins décrites précédemment. Si nous avions l’intention de par ailleurs divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierions ce tiers de même que l’objet de la divulgation et obtiendrions votre consentement.

Transfert de vos renseignements personnels hors du Canada

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sont stockés en Ontario (Canada), dans nos serveurs, et dans le nuage au Canada. Par conséquent, ils peuvent être transférés à des pays ou à des provinces autres que votre pays, État ou province de résidence, et ils peuvent être assujettis à des règles de protection des données différentes que celles de votre pays, État ou province. Lorsque vos renseignements personnels sont hors de votre région, ils sont assujettis aux lois du pays, de l’État ou de la province où ils se trouvent et susceptibles d’être divulgués à des gouvernements, à des tribunaux, à des organismes d'application de la loi ou à des organismes réglementaires de tels autres territoires de compétence en vertu des lois de ces derniers. Cependant, nos pratiques, en ce qui concerne vos renseignements personnels, seront toujours régies par la présente politique de confidentialité et les lois applicables.

Pour les résidents du Québec, il s’ensuit que vos renseignements personnels peuvent être transférés hors du Québec.

Notre site Web utilise des témoins. Les renseignements personnels recueillis par les témoins peuvent être transférés à des pays ou à des provinces autres que votre pays, État ou province de résidence, et, dans le cas des résidents du Québec, hors du Québec. Pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons les témoins, nous vous invitons à lire notre politique relative aux témoins.

Maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels

Beutel Goodman prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels contre les pertes ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation et la modification non autorisés. Les précautions comprennent notamment la protection physique (armoires verrouillées et accès restreint à nos bureaux), des mesures organisationnelles (contrôles de sécurité) et des mesures technologiques (mots de passe et cryptage).

Dans les situations où nous faisons appel à des tiers pour vous offrir des services en notre nom, tels que des services administratifs ou le traitement d’ordres de bourse, ces tiers ne reçoivent que l’information nécessaire à la prestation de ces services. Nous avons conclu des contrats avec ces sociétés et elles sont ainsi tenues aux mêmes normes de confidentialité exemplaires que nous. Ces contrats prévoient entre autres que tout renseignement fourni par nous doit être gardé confidentiel et qu’il ne peut être utilisé que pour les fins prévues au contrat.

Nous avons adopté une procédure pour détruire, supprimer ou éliminer les renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus utiles aux fins du présent code ou en vertu de la loi.

Nous appliquons les modalités du présent code aux renseignements personnels que vous fournissez à l’égard de l’utilisation du portail de notre site Web pour accéder à votre compte. Cependant, vous seul êtes responsable d’assurer la confidentialité de vos authentifiants, dont votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres renseignements relatifs à votre compte. Veuillez ne pas divulguer ni partager vos nom d’utilisateur et mot de passe.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire ou exempte d’erreurs, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données. Si vous avez des motifs de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous croyez que la sécurité d’un renseignement que vous nous avez fourni est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour réaliser le mandat pour lequel ils ont été recueillis, tel que le permet ou l’exige la loi ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels. La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend du type de produit ou de service offert et des exigences juridiques ou réglementaires applicables.

Par exemple, nous devons être en mesure de répondre à chacune de vos questions, même si vous n’êtes plus client chez nous. Dans la mesure où le permet ou l’exige la loi, nous supprimerons les renseignements personnels de nos dossiers d’une manière conforme aux exigences réglementaires.

Incidents mettant en cause la confidentialité de vos renseignements personnels

Si un incident mettant en cause la confidentialité de vos renseignements personnels survient, nous prenons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et empêcher d’autres incidents de se produire.

Nous vous informerons, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente en matière de confidentialité, et, dans certains cas, d’autres parties, des organismes de réglementation ou d’autres entités, si la loi l’exige ou si nous croyons qu’il y a eu une atteinte à la protection des renseignements personnels qui pourrait créer un risque de préjudice pour vous ou un risque réel de tort important. Il est possible que nous ne vous avisions pas d’un incident mettant en cause la protection de renseignements personnels si ce faisant nous étions susceptibles de compromettre une enquête menée par une personne ou un organisme juridiquement responsable de la prévention, de la détection ou de la répression de crimes ou d’infractions créées par la loi.

Nous pouvons aussi aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer le risque d’incident. Dans ce cas, nous ne communiquons que les renseignements personnels nécessaires à cette fin et nous appliquons les mesures de protection et de tenue de dossier décrites dans le présent code.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des commentaires, des inquiétudes ou des plaintes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels conformément au présent code, ou si vous souhaitez soumettre une demande écrite pour accéder à vos renseignements personnels ou les mettre à jour, ou par ailleurs exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter la personne responsable de la confidentialité, à l’adresse suivante :

Privacy Officer
Beutel, Goodman & Company Ltd.
20 Eglinton Avenue West, Suite 2000
P.O. Box 2005
Toronto (Ontario)
M4R 1K8
[email protected]

Mise à jour

Beutel Goodman se réserve le droit de mettre à jour le présent code de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement celui-ci afin d’être au courant de tout changement. Les changements prennent effet dès que le code révisé est publié. Votre utilisation régulière de notre site Web et nos fonctions interactives seront assujetties au code alors en vigueur.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : le 22 septembre 2023.

Abonnez-vous à notre bulletin